Déclaration de Protection des Données
Version du 21.11.2025
1. Dispositions générales
La présente Déclaration de Protection des Données (ci-après « DPD ») a pour but d’informer sur la nature, l’étendue et le but de la collecte ainsi que sur l’utilisation des données personnelles par Translait SA et les sociétés lui appartenant (appelées ci-après « Translait » et n’entrant pas dans la définition de tiers) dans le cadre de leurs activités commerciales et en particulier en rapport avec les prestations proposées par Translait. S’appliquent en outre les Conditions Générales de Translait (ci-après « CG ») ainsi que les conditions contractuelles liées aux prestations.
Translait se conforme aux dispositions de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (« nLPD ») et – pour autant qu’il soit applicable – au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).
Tous les collaborateurs de Translait sont soumis à une obligation de confidentialité. Leur contrat de travail comprend un accord de confidentialité portant sur lesdites données ou informations (avenant sécurité de l’information). L’obligation de confidentialité s’applique également aux collaborateurs externes, aux tiers impliqués et à tout autre utilisateur du système d’information de Translait.
Les dispositions de la présente DPD et de la nLPD s’appliquent également au transfert de données personnelles au sein de Translait, étant toutefois entendu que Translait n’a pas à recueillir un consentement pour leur transmission.
Translait enregistre l’ensemble des données personnelles sur des serveurs gérés par Microsoft et Infomaniak. Translait ne transmet des données à l’étranger que dans la mesure où cette transmission est indispensable à la fourniture d’une prestation et où les normes de protection des données du pays concerné correspondent à celles de la Suisse. Si ces normes ne sont pas équivalentes, Translait requiert le consentement des personnes concernées.
Toute personne physique a le droit de recevoir des informations écrites gratuites à propos de ses données personnelles que nous traitons. La demande de renseignements doit être effectuée par écrit, en y joignant une copie de la carte d’identité ou du passeport, ainsi que les coordonnées de contact (numéro de téléphone et email) à Translait SA, Route André Piller 37, 1720 Corminboeuf.
Toute personne physique a également le droit d’exiger la correction de données personnelles inexactes. Il est également possible de demander la suppression de données personnelles dès lors que nous ne sommes pas tenus par la loi et les prescriptions en vigueur de conserver certaines de ces données.
Les visiteurs du site Translait.ch et les candidats ont la possibilité de révoquer leur consentement et disposent d’un droit de recours. La version actuelle de la DPD est mise à disposition sur le site Internet www.translait.ch.
2. Sous-traitance
Le client est le responsable du traitement des données concernées par les prestations de Translait. À ce titre le client est notamment responsable de la conformité du traitement et du respect des principes de licéité, finalité, proportionnalité, exactitude, loyauté, transparence et sécurité, dans le cadre des prestations, et répond vis-à-vis des tiers concernés du traitement des données. En particulier, le client s’engage à :
- Fournir des informations suffisantes aux personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données ;
- Obtenir le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis en vue du traitement de leurs données ;
- Assurer le respect de tous les droits des personnes concernées en fonction de la législation et la règlementation applicables en matière de protection des données.
Translait s’engage à respecter ces mêmes principes pour la part du traitement qui lui est déléguée, en sa qualité de sous-traitant, dans la mesure où les solutions choisies par le client, cas échéant, le lui permettent.
Tout traitement de données par Translait, y compris ses éventuels sous-traitants, se fait par ordre du client et est limité par la mise en œuvre des obligations de Translait selon les conditions contractuelles liées aux prestations.
Nonobstant ce qui précède, le client accepte que Translait puisse être amené à transmettre à des tiers, y compris à l’étranger, notamment dans des pays qui ne garantissent pas un niveau équivalent de protection des données, des données relatives au client, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre des conditions contractuelles de Translait vis-à-vis du client, par exemple dans le cadre de revente de licences par Translait nécessitant la transmission des données d’identifications du client à l’éditeur concerné.
Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre, et à veiller à ce que leurs auxiliaires et sous-traitants mettent en œuvre les moyens techniques, organisationnels et opérationnels appropriés pour assurer la sécurité des données traitées dans le cadre des prestations, et notamment pour empêcher tout accès non-autorisé aux données et toute utilisation frauduleuse des données, et à prévenir leur perte, altération indue et destruction.
3. Données des candidats
Les données de candidats sont des données nécessaires à Translait pour constituer un dossier de candidature complet et le traiter. Les données suivantes sont collectées et ceci indépendamment du fait que la candidature ait été faite en ligne par enregistrement ou par une autre voie : nom, prénom, adresse, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations contenues dans le curriculum vitae et d’autres documents (p. ex. diplômes).
But. Translait utilise les données des candidats dans le cadre de son processus de recrutement. Les données des candidats ne sont pas utilisées à d’autres fins. Toutefois Translait se réserve le droit d’utiliser également ces données, lors du traitement du dossier, pour d’autres postes restant à pourvoir au sein de l’entreprise.
Transmission. Mis à part dans le cadre de la conservation et si l’appel à des spécialistes externes est nécessaire pour le traitement de documents de candidature, une transmission de données à des tiers ne se fait pas.
Conservation. Les données des candidats sont enregistrées et administrées sur des serveurs gérés par Microsoft. Lors de l’embauche, les données du candidat ou éventuellement un extrait de ces dernières seront déposés dans le dossier personnel du nouveau collaborateur. Si le postulant a vu son offre de candidature refusée, qu’il s’agisse d’une réponse à un poste concret ou d’une candidature spontanée, Translait se réserve le droit de la classer dans son dossier central des candidatures. Dans ce cas, le postulant en est informé. Si ce dernier refuse ou n’est plus intéressé, il peut à tout moment demander que Translait supprime ses données personnelles.
En cas de classement dans le dossier central des candidatures, les données sont conservées pendant 12 (douze) mois, puis supprimées. Cette suppression des données n’est pas communiquée. Chaque modification de ses données par le postulant (par exemple nouvelle candidature) a pour effet d’interrompre le délai et de relancer celui-ci.
4. Données d’exploitation
Pour les clients ayant conclu un contrat déléguant toute ou partie de l’exploitation de leur système d’information, Translait peut être amené à transférer sur ses propres infrastructures des fichiers journaux, des inventaires, des rapports et d’autres données ou documents techniques.
Ces données peuvent être copiées des systèmes du client, générées automatiquement par des outils exploités par Translait ou créées manuellement par les collaborateurs de Translait.
La conclusion d’un contrat d’exploitation est considérée comme un ordre de traitement de ces données par Translait, hormis si le contrat l’exclut explicitement.
But. Translait utilise les données d’exploitation afin d’assurer la fourniture des prestations selon un niveau de service défini dans le contrat d’exploitation.
Transmission. Translait peut transmettre des données d’exploitation au sein de l’entreprise dès lors que cette transmission sert à la fourniture d’une prestation. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf en cas de consentement du client ou d’obligation légale et sauf si cette transmission est indispensable à la fourniture d’une prestation.
Conservation. Les données d’exploitation sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, pour autant qu’une durée d’enregistrement plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable du traitement.
5. Utilisateurs du site translait.ch
Lorsqu’un utilisateur visite notre site web, nous collectons et traitons certaines données personnelles via le formulaire de contact : votre nom, celui de votre entreprise, votre numéro de téléphone et votre adresse email, uniquement afin de traiter votre requête.
But. Translait utilise les données communiquées par les utilisateurs sur le site web afin de traiter la demande exprimée. Les données des utilisateurs ne sont pas utilisées à d’autres fins.
Transmission. Translait peut transmettre des données d’utilisateurs au sein de l’entreprise dès lors que cette transmission sert à la fourniture d’une prestation. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf en cas de consentement de l’utilisateur ou d’obligation légale et sauf si cette transmission est indispensable à la fourniture d’une prestation.
Conservation. Les données des utilisateurs sont conservées aussi longtemps que l’exécution de la requête le requiert (formulaire de contact).
Translait ne conserve aucune donnée d’utilisateurs relative aux visiteurs du site translait.ch.
Inclusion de liens et de service de tiers. Certaines pages comprennent des services de tiers, p. ex. des vidéos YouTube, des cartes Google Maps ou des graphiques. Ceci suppose toujours que les prestataires de ces services prennent connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur. Translait s’efforce de n’utiliser que des services de prestataires qui utilisent les adresses IP uniquement pour fournir des contenus. Translait décline toute responsabilité quant à la collecte et au traitement de données personnelles par ces tiers. Les règles de confidentialité du tiers dont le service est inclus dans les offres en ligne sont applicables.
Cookies – Google Analytics. Translait n’utilise pas Google Analytics, ni un autre système équivalent et n’utilise donc pas de cookies permettant d’enregistrer l’activité des utilisateurs lors de la fréquentation de ses sites.
Réseaux sociaux. Translait est présent sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Instagram, YouTube et Facebook. Les règles de confidentialité de ces réseaux sociaux précisent le but et l’étendue de la collecte de données, leur traitement en aval et leur utilisation par les réseaux sociaux, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard de même que les possibilités de régler les paramètres de protection de sa vie privée.